Europe

Biblio (102) Visions et scenarios pour le territoire européen en 2050

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L’equipe d’ESPON, sous la direction d’Andreu Ulied, a préparé un rapport de synthèse des principaux messages du projet ET 2050 ESPON. C’est une nouvelle itération des tentatives de dresser une vision territoriale pour le continent a même de fournir un développement plus durable et une réponse plus efficace aux crises partant d’une articulation territoriale plus solide. La vision polycentrique est, comme d’habitude, l’une des bases des propositions. Il y a des éléments d’intérêt, mais je crains que leur plein effet ne serait possible que si les européens trouvent une façon plus efficace de se gouverner comme Union.

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Cartes 2014 (19) Europe vide

teselas pobladas EURO 2006Aujourd’hui ce n’est pas le tour d’une carte réalisée par un tiers, mais d’une exploitation de données Eurostat. Il y a quelques mois j’ai commenté qu’un projet de définition d’une grille d’un km recouvrant l’ensemble de l’Europe était en cours, pour avoir une meilleur vision sur des données comme la population, dont la représentation par unités administratives pouvait être irréelle.

Donc me voila parti sur le site specifique d’Eurostat (http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/gisco_Geographical_information_maps/popups/references/population_distribution_demography) pour télécharger la GEOSTAT 1 km2 population grid, avec de données de population de 2006. La carte de densité est relativement connue en ce qui concerne la relation entre les zones les plus peuplées, mais pas tellement celle des zones vides (d’ailleurs, le fichier géométrie d’Eurostat omet les points de la grille pour ces zones sans habitants). Comme d’habitude pour les données Européennes, il y a des pays hors de l’Union (Suisse, Norvège, Islande) sur la base, tandis que d’autres manquent) (Chypre).

Les carreaux disponibles (peuplés, près de 2 millions) laissent les vides par exclusion ; on voit déjà a première vue que l’Espagne, les Alpes, les Carpates, des parties de la Grèce et les montagnes Ecossaises et scandinaves ont des zones vides.

Mais le plus intéressant est de faire ressortir les zones vides.

Les zones vertes n'ont aucun habitant. Tellement d'espace vide... mais il faut bien cultiver et avoir des espaces qui rendent des services environnementaux...

Les zones vertes n’ont aucun habitant. Tellement d’espace vide… mais il faut bien cultiver et avoir des espaces qui rendent des services environnementaux…

Choix européens (5) Pollution

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Chaque point est une installation E-PRTR

Le Registre Européen des Emissions et Transferts de Polluants (E-PRTR) est un registre géré par l’Agence Européenne de l’Environnement qui regroupe des données sur des installations industrielles dont les émissions de polluants vont au-delà des seuils définis par le Réglement (EC) No 166/2006. Ce qui couvre un large éventail d’installations, des stations d’épuration aux traitements de surfaces ou les abattoirs.

Comme pour toutes les politiques européennes, certains états peuvent avoir des lois environnementales plus exigeantes, mais l’Europe établit et un cadre commun et, aussi important en ce qui concerne la planification spatial, des bases de données communes qui couvrent l’ensemble de l’Union (et parfois au-delà, comme ici la Norvège et la Suisse), permettant une meilleure connaissance et débat.

Choix européens (4) Energie quasi-nulle

La Directive 2010/31/EU sur les performances énergétiques des bâtiments établit que le 31 décembre 2020 tous les nouveaux bâtiments devront être a consommation d’énergie quasi-nulle, et que cette condition devra être remplie par les bâtiments occupés et possédés par les autorités publiques le 31 décembre 2018.

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D’après la Directive, « un bâtiment qui a des performances énergétiques très élevées déterminées conformément à l’annexe I. La quantité quasi nulle ou très basse d’énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l’énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité ». Donc la définition concrète et quantitative (question centrale en la matière) correspond a chaque état de l’Union.

Le rapport de la Commission au Parlement et au Conseil COM/2013/0483final (ne concernant qu’une partie des états), premier d’une série de rapports triennaux sur les avancements de l’application de la Directive, indique que la plupart des états ont avancé en la matière, mais seulement la Belgique, Chypre, le Danemark et la Lituanie ont présenté une définition avec un objectif numérique et un pourcentage d’énergies renouvelables. D’un autre côté, les Pays-Bas, le Danemark, la France, l’Allemagne et le Royaume Uni ont des règles qui vont au-delà. Les règles quantitatives oscillent entre 0 et 220 kWh/m2/année, et le rapport se demande si le but de la Directive peut être atteint ainsi.

La Directive oblige a définir des objectifs intermédiaires pour les nouveaux bâtiments en 2015. Jusque a présent seulement 15 états ont établit des telles mesures, mais elles sont divergentes.

Voici donc une politique sur les mutations climatiques (polémiques pour certains) mais aussi sur l’Independence énergétique (les polonais ou les baltes seront plus enclins a son application après la crise de l’Ukraine que les irlandais, par exemple ?). Et c’est aussi une politique d’urbanisme, car les bâtiments ensemble font ensemble la demande énergétique des villes, et les énergies renouvelables sont de plus en plus l’objet de l’urbanisme.

Choix européens (3) Urbanisme, danois et paellas

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En février 2009 le rapport Auken, rédigé par la député européenne (danoise) du nom, est apparu dans les nouvelles en Espagne. La raison sont les plaintes de citoyens d’autres pays de l’Union qu’ayant acheté des logements en Espagne se sont vus touchés par les lois d’urbanisme de la région de Valence, qui implique des procédures d’aménagent très expéditifs qui vont a l’encontre de ce qu’ils entendent être leurs droits de propriété.

Le rapport analyse la forte croissance urbaine du pays, ses effets sur l’environnement et autres considérations. L’urbanisme est central, mais pas en tant que discipline en elle-même (une matière des Etats) mais en ce qui concerne la défense des droits de base des citoyens.

Une lecture intéressante sur les limites que l’Union établit au pouvoir des états. Depuis ce rapport il y a eu des changements des lois a Valence, et il y a des prévisions d’une grande refonte d’un corpus légal trop complexe (ce qui n’aide pas a son efficacité).

En ce cas, le rapport a reçu en Espagne un accueil positif la plupart du temps : les mêmes problèmes étaient subis par des citoyens du pays. Ici l’Union a apporté une vision plus large pour la prise de décision sur les effets d’un phénomène (la bulle immobilière) spécifique d’un état et temporaire. Seulement une minorité (c’est au moins ce que j’ai ressenti) l’a vu comme une intrusion en matière de souveraineté.

Choix européens (2) Oiseaux

Natura2000

Natura 2000 est un réseau écologique intégré par des zones désignées sous la Directive des Oiseaux et la Directive des Habitats. Elle doit assurer la continuité des espèces et types d’habitat Européen, comme garantie de biodiversité. Chaque état de l’Union Européenne propose, pour chacune des régions biogéographiques et marines qui le composent, une liste nationale d’espaces qui répondent aux critères de l’annexe III de la Directive Habitat. Apres une longue procédure administrative, ces aires sont déclarées Zones de Spéciale Conservation (SIC jusque a la déclaration). Les états proposent aussi des Zones de Protection Spéciale pour les oiseaux.

En somme, les états définissent un périmètre, et l’Europe l’intègre dans un réseau. L’Europe ne dessine pas, mais une fois que la zone est approuvée, elle est protégée par les lois européennes. Ce qui implique qu’en cas de conflit, le dernier mot revient a la Cour de Justice de l’Union Européenne, au Luxembourg.

Le périmètre doit répondre a des critères scientifiques, mais peut aussi se voir marqué par des critères d’opportunité politique ; peu de grandes villes européennes ont dans leur zones métropolitaine des aires Natura2000, par exemple, et la transformation des sols pour créer des infrastructures ou pour la croissance urbaine peut être en conflit avec la protection. L’Etat doit suivre une procédure complexe pour changer ces décisions, et il est dans une position radicalement différente face a la Cour de Luxembourg par rapport a une Cour nationale.

Il y a une publication d’intérêt, datant de 2006, sur des décisions de la Cour du Luxembourg sur des cas concernant Natura 2000. Entre elles :

–           C-335/90. Marais de Santoña. Espagne. Eaux residuelles, cultures marines, routes, remblais.

–           C-44/95. Lappel Bank. Royaume Uni. Exclusion d’un espace d’une Zone de Protection de la Directive Oiseaux pour causes economiques.

–           C-374/98. Basses Corbieres. France. Classement comme ZPS Oiseaux, carrières, mesures de compensation

Voici donc une condition de départ importante pour des plans communaux ou de grande échelle. Un état peut obtenir un résultat similaire de son tribunal supérieur national. Mais ce qui est dit par Luxembourg est certainement plus visible dans la presse.

Bombinettes, couronnes, logement, euros, oiseaux et Ecossais : choix européens.

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L’Union Européenne est présentée souvent comme une organisation qui a aidée l’Europe (ou au moins ses états membres) a obtenir l’une des plus longues périodes sans guerre de l’histoire. Ce qui est vrai. Mais on arrive a un point ou probablement ceci va changer, d’une façon ou d’une autre (pas la paix, mais l’architecture de l’Union).

Parmi les cinq matières, il n’y a que deux qui ont crée un certain consensus en Europe, les oiseaux et l’Euro. Deux pays sont des puissances nucléaires, mais ceci n’est pas soumis a négociation (et déplace la question de la défense commune a l’OTAN, un cadre bien diffèrent). Et il y a une poignée d’autres pays qui ont des armes nucléaires de l’OTAN. Chaque état décide.

Sept sont des monarchies, ce qui indique que par le passé certaines personnes ont été « choisies par Dieu » pour mener leur troupeau ; donc il y a une différence essentielle par rapport a un président élu, créant des frictions potentielles a l’avenir. Mais la forme de l’Etat est définie par chacun.

Le Parlement Européen a approuvé récemment (11 juin 2013) une résolution sur le logement social, mais ce n’est pas une Directive, et il semble difficile d’atteindre un compromis en la matière. En fait, il y a des Directives qui couvrent la sobriété énergétique des bâtiments, ce qui n’est pas exactement la même chose. En ce qui concerne le droit au logement et comment l’assurer, c’est une question décidé par chaque état.

L’Euro est devenu réel et tangible, et c’est sans doute une preuve d’un consensus entre les états, qui ont fait cession d’une partie essentielle ce qui était jusqu’ici une marque d’Independence : la monnaie. A quel point cette monnaie est vue comme une bonne chose par les citoyens c’est autre chose après la crise. Même si votre monnaie n’est pas l’Euro, l’Union a des fortes prérogatives économiques.

L’Europe a approuvé une Directive sur les oiseaux, ce qui est l’une des peu nombreuses matières ou l’Union dit quelque chose de concret sur l’utilisation des sols. Apparemment on aime les oiseaux (moi aussi, bien sur).

Les Ecossais ont prévu d’avoir un referendum d’Independence cette année. Ils veulent cette Independence du Royaume Uni, mais aussi rester dans l’Union et l’OTAN. Mais l’Independence n’est plus ce qu’elle était. La question n’est pas pourquoi les Ecossais (ou les Catalans, tant qu’on y est) veulent couper des liens mais rester en Europe, et pourquoi la Serbe ou l’Albanie veulent entrer. C’est plutôt quel est le niveau du millefeuille administratif qui peut sauter maintenant que l’Europe gagne en pouvoir. Et le nationalisme joue un rôle; par  exemple, l’UKIP veut un Royaume Uni hors de l’Union, mais pas une Ecosse indépendante. Qui a son tour serait un état, mais bien moins fort que ce que certains pensent.

Comment ces matières influent en matière d’architecture, d’aménagement du territoire et urbanisme, le nerf de la guerre de ce blog ? a voir dans des articles a venir.

 

Cartes 2014 (17) Evolution des affectations du sol en Europe entre 1990 et 2006

ESPON est le Réseau Européen d’Observation du Développement Territorial et de la Cohésion, institué en 2007 en tant que programme de la Commission Européenne. ESPON vient de publier une carte des « points chauds » de l’évolution des affectations des sols a l’échelle continentale.

La carte se concentre sur le concept d’intensité d’utilisation. Les régions avec des tons clairs ou blancs ont eu peu de changements ; les bleues, une intensification de l’utilisation du sol (urbanisation de pâturages, ou une agriculture plus intensive), tandis que les vertes ont subi des réductions d’intensité d’usage, une extensification (passage d’une agriculture intensive a des prairies ou abandon agricole). D’accord avec les notes de la carte, les séries de données ne sont pas homogènes, et des données manquent pour certains pays, mais en tout cas on voit l’intensification par construction de résidences secondaires touristiques sur la méditerranée Espagnole, et comment se « vide » une partie de l’Europe orientale, par exemple la périphérie tchèque au bénéfice de Prague.

Biblio (76) Cadastres 3D

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Des nombreux pays européens ont déjà des cadastres numérisés, qui permettent de consulter de leur site web, avec un détail variable, les données en plan des parcelles et des immeubles. L’étape suivante est de mettre à disposition des données fiables en 3D. Voici l’etat de la question en 2010 d’après un article (Amelia Velasco et alt) de la revue du cadastre Espagnol.

Biblio (72) TERM 2013

Le rapport TERM 2013 de l’Agence Européene de l’Environnement (téléchargeable sur http://www.eea.europa.eu/publications/term-2013) analyse l’évolution des effets sur l’environnement des politiques de transport dans le cadre des engagements de l’Union Européenne pour la réduction des émissions des gaz a effet de serre.

Ces engagements sont liés a des politiques de promotion des transports en commun et des modes de mobilité non motorisés. Apparemment les émissions liées a la mobilité sont inférieures aux seuils des engagements fixés pour chaque année, ce qui est positif ; mais les émissions sont encore plus hautes de 25% que celles de 1990, base pour les engagements. Les problèmes de pollution urbaine par dioxyde d’azote sont importants, et deviennent plus graves par l’expansion du parc de véhicules diesel.

Le rapport confirme que les villes ou le transport public et les modes doux de mobilité ont avancé sont moins pollues et produisent moins d’émissions de gaz à effet de serre.