Choix européens (2) Oiseaux

Natura2000

Natura 2000 est un réseau écologique intégré par des zones désignées sous la Directive des Oiseaux et la Directive des Habitats. Elle doit assurer la continuité des espèces et types d’habitat Européen, comme garantie de biodiversité. Chaque état de l’Union Européenne propose, pour chacune des régions biogéographiques et marines qui le composent, une liste nationale d’espaces qui répondent aux critères de l’annexe III de la Directive Habitat. Apres une longue procédure administrative, ces aires sont déclarées Zones de Spéciale Conservation (SIC jusque a la déclaration). Les états proposent aussi des Zones de Protection Spéciale pour les oiseaux.

En somme, les états définissent un périmètre, et l’Europe l’intègre dans un réseau. L’Europe ne dessine pas, mais une fois que la zone est approuvée, elle est protégée par les lois européennes. Ce qui implique qu’en cas de conflit, le dernier mot revient a la Cour de Justice de l’Union Européenne, au Luxembourg.

Le périmètre doit répondre a des critères scientifiques, mais peut aussi se voir marqué par des critères d’opportunité politique ; peu de grandes villes européennes ont dans leur zones métropolitaine des aires Natura2000, par exemple, et la transformation des sols pour créer des infrastructures ou pour la croissance urbaine peut être en conflit avec la protection. L’Etat doit suivre une procédure complexe pour changer ces décisions, et il est dans une position radicalement différente face a la Cour de Luxembourg par rapport a une Cour nationale.

Il y a une publication d’intérêt, datant de 2006, sur des décisions de la Cour du Luxembourg sur des cas concernant Natura 2000. Entre elles :

–           C-335/90. Marais de Santoña. Espagne. Eaux residuelles, cultures marines, routes, remblais.

–           C-44/95. Lappel Bank. Royaume Uni. Exclusion d’un espace d’une Zone de Protection de la Directive Oiseaux pour causes economiques.

–           C-374/98. Basses Corbieres. France. Classement comme ZPS Oiseaux, carrières, mesures de compensation

Voici donc une condition de départ importante pour des plans communaux ou de grande échelle. Un état peut obtenir un résultat similaire de son tribunal supérieur national. Mais ce qui est dit par Luxembourg est certainement plus visible dans la presse.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s