La Directive 2010/31/EU sur les performances énergétiques des bâtiments établit que le 31 décembre 2020 tous les nouveaux bâtiments devront être a consommation d’énergie quasi-nulle, et que cette condition devra être remplie par les bâtiments occupés et possédés par les autorités publiques le 31 décembre 2018.

D’après la Directive, « un bâtiment qui a des performances énergétiques très élevées déterminées conformément à l’annexe I. La quantité quasi nulle ou très basse d’énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l’énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité ». Donc la définition concrète et quantitative (question centrale en la matière) correspond a chaque état de l’Union.

Le rapport de la Commission au Parlement et au Conseil COM/2013/0483final (ne concernant qu’une partie des états), premier d’une série de rapports triennaux sur les avancements de l’application de la Directive, indique que la plupart des états ont avancé en la matière, mais seulement la Belgique, Chypre, le Danemark et la Lituanie ont présenté une définition avec un objectif numérique et un pourcentage d’énergies renouvelables. D’un autre côté, les Pays-Bas, le Danemark, la France, l’Allemagne et le Royaume Uni ont des règles qui vont au-delà. Les règles quantitatives oscillent entre 0 et 220 kWh/m2/année, et le rapport se demande si le but de la Directive peut être atteint ainsi.

La Directive oblige a définir des objectifs intermédiaires pour les nouveaux bâtiments en 2015. Jusque a présent seulement 15 états ont établit des telles mesures, mais elles sont divergentes.

Voici donc une politique sur les mutations climatiques (polémiques pour certains) mais aussi sur l’Independence énergétique (les polonais ou les baltes seront plus enclins a son application après la crise de l’Ukraine que les irlandais, par exemple ?). Et c’est aussi une politique d’urbanisme, car les bâtiments ensemble font ensemble la demande énergétique des villes, et les énergies renouvelables sont de plus en plus l’objet de l’urbanisme.