Catalyseurs du changement urbain (9) Communes

Les Communes peuvent être un puissant catalyseur du changement urbain… ou de l’inertie, en fonction de sa capacité de dynamisation du territoire. Ceci est assez lié aux comptes économiques… quelque chose d’intéressant cette année d’élections municipales en Espagne et en France. Aux Etats-Unis le système d’administration locale varie selon l’Etat, donc la seule comparaison fiable est entre Etats Européens et Etats des USA…

Ce qui suit est une analyse assez primaire d’après des données de l’Office Virtuel pour la coordination financière avec les entités locales (http://serviciosweb.meh.es/apps/EntidadesLocales/), qui regroupe les données de plus de 8.000 municipalités espagnoles et des Diputaciones et autres organes classées comme Entités Locales. Ce sont des données de comptabilité annuelle, dans une série entre 2003 et 2013 (dernière année disponible). Les chiffres sont en milliers d’euros courants pour chaque année (sans tenir compte de l’inflation). Pour ceux qui ne sont pas en Espagne, la plupart des investissements en urbanisme et logement pendant les dernières décennies sont privés ; l’administration locale obtient des ressources en la matière par voie fiscale et des cessions obligatoires par les aménageurs privés d’un pourcentage des droits de construction des opérations avec le foncier associé (la vente de ces parcelles est souvent la plupart du poste de vente de terrains).

Comme résultat de l’analyse, trois graphiques sur des matières liées a l’urbanisme et des aires en relation.

Recettes fiscales des entités locales espagnoles, en milliers d'euros, selection de postes

Recettes fiscales des entités locales espagnoles, en milliers d’euros, selection de postes

Recettes : les corporations locales ont atteint un maximum de recettes en 2009, et en 2013 elles étaient un peu en dessous du niveau de 2006. L’impôt sur les immeubles urbains (les données d’avant 2009 ne font pas la différence avec l’impôt sur les reste des biens immobiliers) passe de 15% des recettes en 2003 a 25% en 2013, tandis que les ventes de parcelles se sont réduites de 3,4% a 0,34 (en 2006 elles avaient atteint 6%). L’utilisation privative des domaines publics passe de 1,5% a 3,1%, comme montre bien la prolifération des terrasses de bars et restaurants, en partie a cause des lois contre le tabac. Et l’impôt sur la plus-value foncière n’est passé que de 2,9% a 3,6%, avec des oscillations plutôt réduites.

Investissement des entités locales espagnoles, selection de postes

Investissement des entités locales espagnoles, selection de postes

Investissement : l’investissement dans des nouvelles infrastructures et biens d’usage général était de près de 7% en 2003, tandis qu’en 2013 elle s’est réduit a 2,2%. L’investissement pour l’entretien de ces biens et infrastructures s’est réduit de 3,4 a 1,6% pendant la même période, et les investissements nouvelles et d’entretien pour le fonctionnement des services ont suivi une évolution semblable.

Investissement par poste dans les entités locales espagnoles, selection de postes.

Investissement par poste dans les entités locales espagnoles, selection de postes.

Investissements au détail : l’investissement réel (sans compter couts de personnel et autres éléments) des municipalités espagnoles a suivi une courbe plus complexe. Jusqu’en 2010 cet investissement réel représentait plus de 25% de dépenses, mais en 2013 elles sont descendues a 9,4%.  L’urbanisme et le logement sont restées autour d’un tiers de l’investissement réel total jusqu’en 2010, et depuis ils ont augmenté pour atteindre 44% en 2013, même si en valeur totale elles sont la moitié de la valeur de 2003. En comparaison, l’éducation (un poste ou le rôle de l’administration locale est réduit) est descendue de 4% a 3% de l’investissement réel, se réduisant a un tiers en valeur totale de la valeur de 2003.

Dans l’ensemble, l’évolution des recettes et dépenses a été relativement équilibrée (les chiffres additionnées pour la période montrent que les recettes ont été plus importantes que la depense), mais il y a eu des évolutions notables dans les poids relatifs.  Les ventes de foncier, liées indirectement a la bulle immobilière, se sont réduites substantiellement, tandis que la fiscalité du foncier a fortement augmenté. Les investissements en infrastructure nouvelle se sont réduits presque a la valeur des investissements de maintenance. L’investissement réel en logement et urbanisme a augmenté en proportion sur l’ensemble de l’investissement réel. Mais comme en valeur absolue ce poste s’est réduit fortement, aujourd’hui cet investissement couvre plutôt la résolution de déficits préalables.

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