Biblio (15)- Des habitations bon marché a l’ascenseur

L’Espagne aprouve sa premiere loi de Casas Baratas (maisons a bon marché) en 1911, avec le but d’organiser une intervention publique pour régler les problèmes de logement pour la première fois dans le pays. La loi  n’a pas eu le succès attendu, mais elle fut la base des lois successives en la matière. Une publication oficielle recente rend compte de sa genese et evolution.

Cerdá parlait déjà vers la moitie du XIXème siècle des mauvaises conditions du logement dans le centre historique de Barcelone, et un courant de médecins hygiénistes qui va de 1869 jusque au premier tiers du XXème siècle analyse les conditions d’habitation dans les grandes villes, ou les problèmes du logement s’ajoutent a l’alcool et la tuberculose. De son coté, architectes et ingénieurs proposent aussi des alternatives, inspirées des modèles européens, pour des logements, essentiellement pavillonnaires, avec un succès limité. Pendant ce temps les taudis hébergent la population urbaine.

L’Ordre Royale des Maisons pour Pauvres de 1853, sous Isabel II, mandatait les gouverneurs de Madrid et Barcelone pour la construction de logements pour pauvres ave un loyer limité ; en 1878 un projet de loi de quartiers ouvriers n’aboutit pas, mais il est approuvé finalement en 1881, autorisant l’état et les municipalités a la cession gratuite de terrains aux constructeurs de quartiers de 100 logements et deux étages, avec un prix fixée ; ces quartiers ne pouvaient pas être construits loin des centres, et la mixité sociale était déjà en partie au programme, précédent des courants actuels. La Ciudad Lineal de Arturo Soria est un exemple connu de développement utopique qui finalement est construit de façon bien différente.

La Loi des Habitations a Bon Marché du 12 juin 1911 est comparable par son impact aux lois britanniques de 1855 et 1885, ou aux lois françaises de 1889 et 1894. Elle attribue la gestion et promotion aux Juntas de Fomento y Mejora, définit des exemptions fiscales, et attribue un rôle aux Caisses d’Epargne. Un règlement de 1912 définit des critères de revenu et d’architecture. Les réalisations construites sous cette loi sont peu nombreuses, car les Municipalités on des problèmes, les acteurs financiers ne s’impliquent pas et l’Etat aussi peine a s’impliquer. En 1921 arrive une nouvelle loi, aussi peu utilisée, et la loi de 1926 trouve dans son développement les effets de la crise de 1929.  L’arrivée de la Guerre Civile en 1936 marque la fin de cette période, dont le mérite n’est pas tellement dans le nombre de réalisations mais dans la formation d’une culture.

100 ans après la première loi, la scène espagnole a changé énormément : la population du pays est majoritairement  urbaine, les conditions des logements sont nettement meilleures malgré la subsistance de zones d’ombre, et la scène globale a aussi changée. Le problème aujourd’hui n’est pas tellement la construction de nouveaux logements, mais plutôt le manque d’alignement entre le pouvoir d’achat de ceux qui en ont besoin et les prix, dans un contexte de crise assez marqué par l’immobilier (les nouvelles cette semaine sont deux personnes qui se sont suicidés quand leur logement allait etre recuperé par les banques suite au non paiement des dettes hipotecaires) . D’autre part, il y a un parc important de logements obsolètes, mais susceptibles d’un confort suffisant moyennant des opérations de réhabilitation : la production de logement entre 1950 et 1980, et une partie des centres historiques. En parallèle, la grande expansion de l’accession a la propriété pendant le dernier demi siècle est mise en question, avec des déclarations en faveur de la location.

La Loi d’Economie Durable de 2011 n’est pas une loi spécifique sur les logements, mais le chapitre IV (Réhabilitation et logement) de son titre III (Développement durable et environnement) comprend cinq articles sur la matière. La qualité des logements et son entourage urbain apparaissent plus importants que l’expansion quantitative du parc. L’article 111 définit des critères pour la réhabilitation et l’amélioration des qualités constructives des bâtiments existants. L’expropriation de parties des bâtiments pour installer des ascenseurs (déficit courant) est permise, pouvant aller même a l’occupation du domaine public. De fait, on commence a voir dans certaines zones, après approbation des ordonnances municipales, des ascenseurs sur les trottoirs la ou il n’y a pas d’alternatives d’installation.

La Loi sur le Droit au Logement  de 2010 de la Région de Castilla y León illustre les lois régionales en la matière. Elle établit des règles administratives, la protection des locataires et accédants a la propriété, ou des mesures pour l’encouragement de la location. Les aires de réhabilitation urbaine sont proposées comme outils d’intervention au niveau des quartiers, allant au delá de la vision de la décennie de 1980 qui limitait la réhabilitation aux quartiers historiques.

L’impact réel de ces lois récentes est a voir, étant donnée que la crise économique touche énormément aux capacités d’investissement, mais c’est une évolution de la dynamique entamée il y a un siècle.

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