Terrains publics en friche (1)

La question des terrains publics qui ne sont plus employées pour leur destination officielle et dont la vente pourrait aider un projet économique du gouvernement est une proposition qui se répète dans plusieurs pays, quoique selon des approches différentes. Ceci implique des anciennes casernes, triages ferroviaires, ou même des aéroports qui ne sont plus en service, mais sont parfois entourés par la ville d’une façon qui n’était pas prévue originalement, et jouissent ainsi d’une valeur foncière importante. L’obsolescence devient la raison de la planification urbaine, en combinaison avec un besoin d’argent difficile a obtenir ailleurs. L’annonce de l’ouverture des débats au Senat français sur un projet de loi concernant la « mobilisation générale pour la construction de logements » va dans ce sens dans un moment de crise économique.

Les questions importantes en cette matière sont, entre autres:

  • L’obsolescence fonctionnelle d’une infrastructure ne suffit pas a la faire valable pour la construction de logements (pensez a un triage ferroviaire a 10 km de n’importe quel endroit habité), ou peut être sous des telles charges que le projet doit s’inscrire dans une procédure plus large (par exemple, des sols contaminés dont les couts de décontamination feraient inviables les logements).
  • La géométrie des terrains publics pourrait faire nécessaire de compter avec des terrains non publics pour compléter une emprise viable, ce qui ferait la conduite d’opération bien plus complexe, que ce soit par l’expropriation ou par une opération public- privé. Quand les terrains appartiennent a des administrations publiques différentes, la question est aussi très complexe, car il faut définir les modalités de collaboration.
  • Si la construction de logement social est le but principal, dans certains cas il serait plus payant de vendre le foncier public mais construire les logements ailleurs. Sans doute, la mixité sociale est importante, mais sur certains endroits ce ne sont pas les logements sociaux qui l’introduiront, et par contre d’autres catégories de logements peuvent apporter des ressources importantes, ou des bâtiments d’activité peuvent apporter des emplois bien nécessaires. Dans certains pays il y a des limitations légales aux destinations des sols publics, qui accordent une priorité absolue au logement public, mais les résultats ne sont pas meilleurs pour autant.
  • Qui détient vraiment la propriété des sols publics? dans certains cas il peuvent avoir été obtenus par une déclaration d’intérêt public menant a une expropriation (par exemple une ligne de chemin de fer). Dans certains pays, les anciens propriétaires peuvent faire valoir cette condition pour recevoir les terrains en rétrocession des que la raison d’intérêt public disparait.
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